l’Assemblée nationale a déclaré recevables, vendredi, trois propositions de loi, au cours d’une séance plénière présidée par son président, l’Honorable Aimé Boji Sangara, au Palais du peuple.
Après adoption de l’ordre du jour, les initiateurs des textes ont successivement présenté et défendu leurs propositions devant la plénière.
L’honorable Augustin Mulumba a ouvert la série avec une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, telle que révisée à ce jour.
Il a été suivi par l’élu de Popokabaka, l’honorable Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka, qui a exposé une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/010 du 7 juillet 2008 relative à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’État.
Enfin, l’honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli a présenté une proposition de loi portant sur l’accès à l’information et la transparence de la vie publique en République démocratique du Congo.
À l’issue des présentations, le président de l’Assemblée nationale a ouvert le débat général. Plusieurs députés sont intervenus pour formuler observations et amendements, saluant globalement la pertinence des initiatives et recommandant leur examen approfondi en commissions.
Au terme des échanges, la plénière a déclaré les trois propositions recevables et décidé de leur renvoi en commissions compétentes :
• la proposition relative au Code de la famille a été confiée à une commission mixte politique, administrative et juridique ainsi que socioculturelle ;
• celle portant sur le portefeuille de l’État a été renvoyée à la commission économique, financière et de contrôle budgétaire ;
• la proposition sur l’accès à l’information et la transparence a été attribuée à une commission mixte politique, administrative et juridique, ainsi qu’à celle en charge de l’aménagement du territoire, des infrastructures et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Les commissions disposent d’un délai de dix jours pour examiner ces textes.
La séance plénière de ce jour a connu la participation de tous les membres du bureau . Il s’agit notamment du premier vice-président, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, du deuxième vice-président, Christophe Mboso, du rapporteur, Jacques Djoli, de la rapporteure adjointe, Clotilde Mutita, ainsi que des questeurs Chimène Polipoli et Grâce Neema.
Scarpe MBUYAMBA Espérant/ELITE-NEWS.NET