À l’occasion du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance de la République démocratique du Congo, célébré ce lundi 29 juin, le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo s’est exprimé sur l’adoption par le Parlement de la loi portant organisation du référendum en RDC. Le chef de l’État a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle examine la conformité de ce texte avec la Constitution avant toute éventuelle promulgation.

Dans son intervention, Félix Tshisekedi a tenu à inscrire cette démarche dans le cadre du fonctionnement normal des institutions de la République. Selon lui, l’adoption de cette loi par les deux chambres du Parlement relève de l’exercice des compétences constitutionnelles reconnues à chaque institution, conformément au principe de séparation des pouvoirs.

« S’agissant de la loi référendaire, adoptée par les deux chambres du Parlement, je tiens à rappeler qu’elle relève du fonctionnement normal de nos institutions et du principe de séparation des pouvoirs », a déclaré le président de la République. Il a également rappelé que le Parlement dispose de la mission de débattre et de légiférer, tandis que le président de la République veille au bon fonctionnement des institutions et que les juridictions compétentes garantissent le respect de l’ordre constitutionnel.

Le recours à la Cour constitutionnelle, a expliqué Félix Tshisekedi, s’inscrit dans une logique de respect de l’État de droit et de consolidation des mécanismes institutionnels.

« C’est dans cet esprit de coopération interinstitutionnelle et de respect de l’État de droit que j’ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle aux fins d’examen de sa constitutionnalité avant sa promulgation éventuelle », a-t-il précisé, en référence à l’article 160, alinéa 3, de la Constitution.

Le chef de l’État a par ailleurs insisté sur l’importance du respect des procédures prévues par la loi fondamentale. Pour lui, aucune décision d’envergure nationale ne peut se soustraire aux règles constitutionnelles qui encadrent la vie démocratique.

« Dans une démocratie, aucune décision, aussi importante soit-elle, ne saurait s’affranchir des règles, des procédures et des garanties que nous impose la loi fondamentale », a-t-il affirmé.

Adoptée par les deux chambres du Parlement avant la clôture de la session ordinaire de mars, la loi fixant les conditions d’organisation des référendums en RDC continue de susciter un débat politique intense. Dans les rangs de l’opposition, certains dénoncent un texte qui pourrait, selon eux, ouvrir la voie à une révision constitutionnelle susceptible de prolonger le maintien au pouvoir du régime actuel.

La majorité parlementaire défend, pour sa part, une autre lecture. Elle estime que cette loi vise principalement à combler un vide juridique en dotant le pays d’un cadre légal clair pour l’organisation d’éventuelles consultations populaires.

Alors que la Cour constitutionnelle est désormais appelée à se prononcer, l’avenir de cette loi référendaire demeure au centre des enjeux institutionnels et politiques en République démocratique du Congo.

Par Scarpe Mbuyamba Espérant |ELITE-NEWS.NET