Le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Entré en vigueur dès sa promulgation, ce texte vient établir un cadre juridique spécifique pour la tenue d’éventuelles consultations référendaires dans le pays.

Issue d’une proposition de loi du député national Paul-Gaspard Ngondankoy, adoptée successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette loi entend combler un vide juridique en définissant les règles relatives à l’initiative, à l’organisation, au déroulement ainsi qu’à la proclamation des résultats du référendum.

Le nouveau dispositif précise notamment les attributions de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans le processus référendaire. Il encadre également les modalités de la campagne, les opérations de vote et les mécanismes de contrôle des résultats, avec pour objectif de garantir un processus organisé dans un cadre légal clairement défini.

Cette promulgation intervient dans un contexte politique marqué par des divergences au sein de la classe politique congolaise autour de la question d’une éventuelle révision ou d’un changement de la Constitution. Pour les partisans d’une telle démarche, le référendum constitue un mécanisme démocratique permettant de soumettre directement certaines questions à l’appréciation du souverain primaire. À l’inverse, ses détracteurs redoutent une remise en cause des équilibres institutionnels et politiques actuels.

Toutefois, la promulgation de cette loi ne signifie pas qu’un référendum est déjà programmé. À ce stade, les autorités n’ont annoncé ni la date d’une éventuelle consultation populaire ni son objet. L’attention reste désormais tournée vers les éventuels textes réglementaires d’application et les précisions attendues sur les modalités pratiques de mise en œuvre de cette nouvelle législation.

Au-delà de son caractère juridique, cette loi ouvre ainsi une nouvelle séquence dans le débat politique congolais sur les mécanismes de consultation populaire et l’avenir des institutions. Son application, dans un contexte de fortes sensibilités politiques, sera particulièrement suivie par les acteurs politiques et l’opinion publique.

Espérant Scarpe MBUYAMBA