L’obligation de délivrer une facture normalisée entre officiellement en vigueur ce lundi 1er décembre en République démocratique du Congo. Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, confirme que le calendrier est maintenu et assure que toutes les mesures d’accompagnement nécessaires ont été déployées afin de faciliter la transition pour les opérateurs économiques, rapporte le ministère des Finances.
Selon la cellule de communication, dans une correspondance adressée à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le Ministre rappelle que l’ensemble du processus a été conduit de manière progressive depuis 2024, en étroite collaboration avec les parties prenantes.
Plusieurs jalons clés, apprend-on, ont été franchis : 16 juin 2025 : ouverture de la procédure d’homologation des Systèmes de Facturation d’Entreprise (SFE) et publication des spécifications techniques ; 1ᵉʳ août 2025 : lancement de la généralisation de la réforme auprès de tous les assujettis à la TVA ; 2 octobre 2025 : fixation officielle de la date d’entrée en vigueur de l’obligation, offrant un préavis jugé suffisant ; Depuis juin : tests possibles entre les SFE et les Modules de Contrôle Fiscal (MCF) ; Depuis octobre : disponibilité des MCF physiques ; Plateforme de tests DGI opérationnelle : des centaines d’entreprises ont déjà effectué leurs essais.
Aussi, l’Argentier national informe que près de 1.100 contribuables disposent déjà de l’e-UF, le dispositif fiscal dématérialisé mis gratuitement à disposition par l’État. Cette solution peut être utilisée de manière transitoire ou permanente, assurant à toute entreprise une option fonctionnelle, même à la veille de l’échéance.
Doudou Fwamba souligne que les grandes entreprises, qui utilisent généralement leurs propres SFE, ne sont pas limitées par l’e-UF. Cependant, il les exhorte à finaliser sans délai le processus d’homologation, indispensable pour se conformer à la réglementation dès ce 1ᵉʳ décembre.
Répondant à une préoccupation de la FEC, le Ministre des Finances précise que l’obligation de mentionner le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) concerne avant tout les ventes réalisées au profit des personnes morales, associations et organismes. Pour les particuliers non commerçants, cette mention reste facultative.
Une sensibilisation renforcée sur tout le territoire
Afin d’accompagner les entreprises dans cette transition majeure, le Ministère des Finances et la Direction Générale des Impôts (DGI) multiplient les actions de sensibilisation : webinaires quotidiens, sessions techniques, supports pédagogiques, assistance personnalisée… « Ces efforts se poursuivent sans relâche », souligne Fwamba, invitant les opérateurs à y participer activement. Selon la même source, cette réforme, inscrite dans la vision du Président de la République Félix Tshisekedi, marque une étape déterminante dans la modernisation de l’administration fiscale, la traçabilité des transactions commerciales et la promotion de la justice fiscale.
Dès aujourd’hui, chaque contribuable est tenu de délivrer une facture normalisée, tandis que chaque consommateur est en droit de l’exiger.
Merveille Kalanga/Kinshasa