
Les deux requêtes de l'ancien ministre de la justice, introduites lors de son procès devant la Cour constitutionnelle, vont enfin être traitées ce vendredi 19 décembre 2025
Il s'agit notamment de l'interprétation en inconstitutionnalité des résolutions de l'Assemblée nationale ainsi que d'un arrêt de la Cour de cession.
La Cour va finalement soumettre au débat cette affaire, 3 mois après la condamnation de Constant Mutamba qui a écopé une condamnation de 3 ans de travaux forcés pour détournement de 19 millions de dollars destinés aux victimes de Kisangani.
Espérant Scarpe MBUYAMBA/ELITE-NEWS.NET