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Justice

Affaire Mutamba : La cour constitutionnelle se prononce ce vendredi19 décembre

By Rédaction : le 18 Dec 2025 | 22:22

Affaire Mutamba : La cour constitutionnelle se prononce ce vendredi19 décembre

Les deux requêtes de l'ancien ministre de la justice, introduites lors de son procès devant la Cour constitutionnelle, vont enfin être traitées ce vendredi 19 décembre 2025

Il s'agit notamment de l'interprétation en inconstitutionnalité des résolutions de l'Assemblée nationale ainsi que d'un arrêt de la Cour de cession. 

La Cour va finalement soumettre au débat cette affaire, 3 mois après la condamnation de Constant Mutamba qui a écopé une condamnation de 3 ans de travaux forcés pour détournement de 19 millions de dollars destinés aux victimes de Kisangani.

Espérant Scarpe MBUYAMBA/ELITE-NEWS.NET

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