La Cour des comptes de la République démocratique du Congo, a définitivement blanchi Alphonse Shungu Mahungu, ancien Directeur général de la Régie des voies aériennes (RVA SA). dans le dossier de discipline budgétaire et financière qui le visait depuis la fin de son mandat à la tête de cette entreprise publique stratégique.

Dans un arrêt rendu le mercredi 20 mai 2025, la haute juridiction financière, siégeant au second degré de juridiction, a déclaré non fondées les poursuites engagées contre l’ancien dirigeant de la RVA et a prononcé son acquittement, mettant ainsi un terme à une affaire suivie de près par l’opinion publique et les acteurs du secteur aérien congolais.

Une décision rendue en appel

Saisie du recours introduit par Alphonse Shungu Mahungu, la Cour des comptes a statué contradictoirement avant de déclarer recevable sa requête en appel.

Dans sa décision, la juridiction confirme la compétence du premier juge, mais infirme son appréciation sur le fond du dossier, estimant que les charges retenues contre l’ancien Directeur général de la RVA ne justifiaient pas de poursuites.

La Cour a, en outre, rejeté la demande reconventionnelle en dommages et intérêts avant de prononcer un non-lieu en faveur du requérant.

« Prononce les non-lieux et renvoie M. Shungu Mahungu Alphonse des fins de toute poursuite », précise l’arrêt consulté par la rédaction de l'ELITE-NEWS.NET

Cette décision judiciaire marque la clôture définitive de la procédure engagée contre l’ancien mandataire public dans le cadre du contrôle de gestion des entreprises étatiques.

Notification aux institutions concernées

La Cour des comptes a ordonné la notification de son arrêt à plusieurs institutions et autorités concernées, notamment au Ministre du Portefeuille, au Directeur général de la RVA SA, à Alphonse Shungu Mahungu ainsi qu’à la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et des participations (DGRAD).

L’arrêt met ainsi un terme administratif et judiciaire à ce contentieux qui avait alimenté de nombreux débats autour de la gouvernance des entreprises publiques en République démocratique du Congo.

Une affaire suivie dans le secteur aérien

Alphonse Shungu Mahungu avait dirigé la Régie des voies aériennes entre juillet 2021 et décembre 2023, soit près de trente mois à la tête de cette société publique chargée de la gestion des infrastructures aéroportuaires et des services de navigation aérienne en RDC.

Durant cette période, la RVA faisait face à plusieurs défis liés à la modernisation des infrastructures, à la sécurité aérienne ainsi qu’à la gestion financière de ses installations stratégiques.

La procédure engagée contre l’ancien Directeur général intervient dans un contexte de renforcement des mécanismes de contrôle des finances publiques et de surveillance accrue des mandataires publics par les juridictions financières de l’État.

Un dossier désormais clos

Avec cet arrêt, la Cour des comptes referme définitivement un dossier devenu emblématique des enjeux de gouvernance et de rédevabilité dans les entreprises publiques congolaises.

Avant son arrivée à la RVA, il avait travaillé à la Présidence de la République en qualité d’expert, d’où il contribuera à la rédaction du programme économique relatif aux sociétés d’État, durant le premier mandat Félix Tshisekedi. ensuite occupé les fonctions de directeur de cabinet au ministère des Télécommunications avant d’être appelé à la direction générale de la RVA en juillet 2021.

Cette décision pourrait également relancer le débat sur la responsabilité des gestionnaires publics et les garanties judiciaires accordées aux mandataires poursuivis dans le cadre des procédures de discipline budgétaire et financière.

Par Scarpe MBUYAMBA Espérant|ELITE-NEWS.NET