Proclamée par la Conférence générale de l'UNESCO en 2015, puis consacrée par l'Assemblée générale des Nations Unies à travers la résolution A/RES/74/5 du 15 octobre 2019, cette journée est l'occasion pour les organisations de la société civile de rappeler qu'un droit constitutionnel sans loi d'application reste largement théorique.

Un droit reconnu, un cadre absent

L'article 24 de la Constitution congolaise est pourtant sans ambiguïté : « Toute personne a droit à l'information. » Le texte renvoie cependant à une loi le soin de fixer les modalités d'exercice de ce droit-une loi qui, seize ans après l'adoption de la Constitution, n'a toujours pas vu le jour.

Pour le Collectif 24, cette lacune n'est pas un simple vide juridique. C'est un obstacle concret à la transparence de la gestion publique, à la reddition des comptes et à la capacité des citoyens de contrôler l'action des institutions. L'organisation y voit également un frein à la lutte contre la mauvaise gestion des ressources publiques, dans un pays où plusieurs législations africaines voisines ont déjà franchi ce cap.

Un parcours législatif parsemé d'embûches

L'histoire de ce texte est celle d'une réforme qui n'en finit pas d'attendre. Une première initiative avait pourtant été adoptée en première lecture par le Sénat dès 2015, avant de s'éteindre avec la fin de la législature suivante, faute d'aboutissement.

Il aura fallu attendre octobre 2024 pour qu'une nouvelle proposition de loi relative à l'accès à l'information et à la transparence de la vie publique soit déposée à l'Assemblée nationale. Déclarée recevable en mars 2026, elle poursuit depuis son parcours parlementaire-un processus que le Collectif 24 suit de près depuis 2009, date à laquelle il a entamé son plaidoyer en faveur d'un cadre légal sur la question.

Un appel à l'Assemblée nationale et au gouvernement

À l'occasion de cette Journée internationale, le Collectif 24 salue l'inscription de la proposition de loi au calendrier de la session de septembre 2026 et appelle les députés à mener l'examen du texte jusqu'à son terme. L'organisation invite également le gouvernement à accompagner cette réforme, qu'elle juge indispensable pour donner corps au cadre normatif et institutionnel nécessaire à l'effectivité du droit d'accès à l'information.

Selon le Collectif 24, l'adoption d'une loi claire et moderne permettrait non seulement de traduire en actes l'article 24 de la Constitution, mais aussi de renforcer les conditions d'une participation citoyenne éclairée à la gestion des affaires publiques.

« L'accès à l'information n'est pas une faveur accordée au citoyen : c'est un droit qui doit être garanti et effectivement exercé », résume l'organisation, qui entend poursuivre sa mobilisation jusqu'à l'adoption définitive du texte.

Scarpe MBUYAMBA Espérant/ELITE-NEWS.NET