L’Assemblée nationale reprend, ce vendredi 23 octobre 2026 à 13 heures, l’examen en nouvelle délibération de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Selon un communiqué officiel signé jeudi par Clotilde Mutita Kalunga, pour le rapporteur empêché, les députés nationaux examineront d’abord le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), avant de procéder à l’adoption du texte article par article.
Cette nouvelle délibération intervient dans un contexte de débats politiques autour d’un éventuel changement de Constitution, auquel s’opposent l’opposition et une partie de la société civile.
Les élus nationaux examineront également la ratification de l’ordonnance-loi du 7 septembre 2026 portant organisation de l’activité statistique en RDC.
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