La Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EACJ), siégeant à Arusha en Tanzanie, a rejeté vendredi l’ensemble des observations formulées par le Rwanda visant à empêcher l’examen au fond de l’affaire d’agression introduite par la République démocratique du Congo.
Selon une source officielle congolaise, la Cour a rejeté toutes les exceptions soulevées par Kigali, confirmant ainsi sa compétence pour instruire l’affaire sur son fond.
Cette étape marque une avancée majeure dans la procédure engagée par Kinshasa, qui accuse le Rwanda de graves violations de sa souveraineté et de son intégrité territoriale dans la province du Nord-Kivu.La décision ouvre officiellement la phase de jugement, laquelle pourrait déboucher sur une condamnation du Rwanda. Des précédents existent, notamment l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) condamnant l’Ouganda à verser plus de 350 millions de dollars à la RDC pour des exactions commises sur son territoire dans les années 1990 et 2000.Dans sa plainte déposée devant l’EACJ, la RDC soutient que des opérations menées dans le Nord-Kivu ont été conduites par des éléments des Forces de défense du Rwanda, en alliance avec le mouvement armé M23.
Ces actions auraient fortement ébranlé la stabilité nationale, impacté la sécurité des populations civiles et entraîné des conséquences humanitaires qualifiées de « désastreuses » par Kinshasa.
Pour les autorités congolaises, cette étape judiciaire est essentielle afin d’obtenir la reconnaissance et la réparation des préjudices subis, mais aussi pour établir clairement les responsabilités dans un conflit qui continue de peser lourdement sur la région des Grands Lacs.
Le début du procès pourrait ouvrir une nouvelle séquence diplomatique et juridique dans les relations entre les deux pays membres de la Communauté d’Afrique de l’Est.
Espérant Mbuyamba