La question de la rétrocession des 40 % des recettes nationales dues aux provinces refait surface dans le débat politique congolais. Lors d’un échange avec le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, le sénateur Joseph Ngalamulume a interpellé le Gouvernement sur ce qu’il considère comme une application incomplète d’une disposition majeure de la Constitution congolaise.
Le parlementaire a dénoncé les difficultés persistantes rencontrées par les provinces depuis l’adoption de la Constitution de 2006, notamment en matière de financement et de fonctionnement des institutions provinciales. Selon lui, le non-respect du mécanisme de rétrocession fragilise davantage les administrations locales déjà confrontées à de nombreuses contraintes budgétaires.
« Depuis 2006, cette disposition constitutionnelle peine à être appliquée, pendant que les provinces continuent de fonctionner avec d’énormes difficultés financières », a déclaré le sénateur, rappelant avoir lui-même exercé comme député provincial ainsi que Questeur du bureau d’âge dans la province du Kasaï.
Fort de cette expérience au sein des institutions provinciales, Joseph Ngalamulume affirme connaître les réalités liées aux retards de paiement, aux insuffisances budgétaires et aux blocages administratifs qui affectent régulièrement les assemblées provinciales et les exécutifs locaux.
Au cœur de son intervention : l’article constitutionnel prévoyant la rétrocession de 40 % des recettes à caractère national aux provinces. Une disposition censée garantir la décentralisation financière et renforcer l’autonomie des entités provinciales, mais dont l’application demeure, selon plusieurs élus, partielle et irrégulière.
Le sénateur a également insisté sur la nécessité pour le Gouvernement de clarifier sa position sur cette question sensible. Pour lui, le respect de la Constitution ne saurait être « à géométrie variable ».
« Si le Gouvernement estime cette mesure difficile à appliquer, alors il doit avoir le courage d’ouvrir le débat sur une réforme, au lieu de normaliser la violation des textes », a-t-il martelé.
Cette sortie intervient dans un contexte où plusieurs provinces de la République démocratique du Congo dénoncent régulièrement la faiblesse des moyens financiers mis à leur disposition, malgré les ambitions affichées de la décentralisation. Les retards dans les rétrocessions sont souvent évoqués comme l’une des principales causes des difficultés de fonctionnement des administrations provinciales, du paiement des agents publics et de l’exécution des projets de développement local.
En réponse aux préoccupations soulevées, le ministère des Finances n’a pas encore communiqué officiellement sur les mécanismes envisagés pour améliorer l’effectivité de cette rétrocession constitutionnelle.
Le débat relancé par Joseph Ngalamulume remet ainsi au centre des discussions la question du financement des provinces et du respect des engagements constitutionnels dans le processus de décentralisation en RDC.
Par Scarpe MBUYAMBA Espérant|ELITE-NEWS.NET